Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de Confidentialité
Haimy Créations – Micro-entreprise Roussange Mélinda
SIRET : 99160759900016
Adresse : 1 route de Puy Némard, 87700 Aixe-sur-Vienne
Email : haimycreations@gmail.com
Téléphone : 06 51 28 52 84
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Haimy Créations et toute personne souhaitant acheter un produit sur le site, en France et à l’international.
Article 2 – Produits
Bijoux fabriqués à la main. De légères variations peuvent exister entre les photos et le produit réel.
Article 3 – Prix
Prix en euros, hors frais de livraison, appliqués au moment de la validation de la commande. Micro-entreprise non soumise à la TVA.
Article 4 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des CGV. Vérifiez l’exactitude des informations fournies.
Article 5 – Paiement
CB et PayPal, paiement sécurisé.
Article 6 – Délais de fabrication
Préparation 2 à 7 jours ouvrés.
Article 7 – Livraison
Transporteurs : La Poste / Mondial Relay
Délais : France 2-5 jours, Europe 3-10 jours, International 5-21 jours.
Colis non reçu :
- Contacter transporteur avec suivi
- Enquête en cours
- Colis déclaré perdu : renvoi ou remboursement
Article 8 – Retours et rétractation
Délai : 14 jours, produits neufs et non personnalisés. Frais de retour à la charge du client.
Article 9 – Remboursements
Sous 14 jours après retour et vérification.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Contenus protégés, reproduction interdite.
Article 11 – Litiges
Solution amiable, tribunal compétent à défaut.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Responsable : Roussange Mélinda
Email : haimycreations@gmail.com
Données collectées :
- Nom, prénom, email, adresse, téléphone, infos de commande
- Données techniques : IP, cookies, statistiques
Finalité : gestion commandes, expédition, communication, amélioration site
Base légale : exécution du contrat, consentement newsletter
Durée conservation : 5 ans commandes, jusqu’à suppression comptes clients
Transmission : uniquement prestataires nécessaires (WordPress, PayPal, transporteurs)
Sécurité : HTTPS, protections standards
Droits du client : accès, rectification, suppression, opposition (haimycreations@gmail.com)